CGT KEOLIS THIONVILLE FENSCH /Transfensch est un site privé à vocation syndicale, qui entretient des contacts réguliers avec ses sympathisants-abonnés dans le cadre de son activité à caractère purement informatif. A ce titre, il bénéficie de la dispense de déclaration à la CNIL.
ARTICLE 1 : Augmentation de la valeur du point Au cours de l’année 2010, la valeur du « point 100 » augmentera comme suit : + 0,8 % au 01 mars 2010 soit : valeur du point 7,7574 + 0,4 % au 01 septembre 2010 soit : valeur du point 7,7884 ARTICLE 2 : Minima...
Syndicat CGT des Transports Urbains Thionville-Fensch NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2010 CAHIER REVENDICATIF Florange le 15 février 2010 Directeur Général de Trans Fensch Monsieur le Directeur Général, PRÉAMBULE La CGT Transfensch réaffirme sa volonté...
Information des travailleurs sur les consignes de sécurité incendie... Le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité modifie les articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du...
Portabilité du DIF : application dans le temps de la loi du 4 mai 2004 La Cour de cassation rappelle que « selon l'article L. 6323-1 du Code du travail, tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée disposant d'une ancienneté minimale...
