FIN NAO 2010

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2010
Entre la Société TRANS FENSCH
et
la section syndicale CGT, représentée par son délégué,
la section syndicale FNCR, représentée par son délégué, signataire de l'accord
la section syndicale FO, représentée par son délégué, signataire de l'accord
la section syndicale CFE/CGC, représentée par son délégué, signataire de l'accord
Il est conclu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Augmentation de la valeur du point
Au cours de l’année 2010, la valeur du « point 100 » augmentera comme suit :
+1,3 % au 01 mars 2010
MAD + 1,3% au 01 mars 2010

ARTICLE 2 : Minima Conventionnels
Le cas échéant, le montant des salaires minima mensuels conventionnels des coefficients
inférieurs à 200, sont fixés forfaitairement, suivant les dispositions nationales de branche.

ARTICLE 3 : Indemnité d’éloignement
Cette indemnité sera revalorisée de 10% au 01 mars 2010.

ARTICLE 4 : Médaille d’honneur du travail
Les gratifications allouées seront revalorisées de 10% pour l’année 2010 soit :
- ARGENT : 660 €
- VERMEIL : 990 €
- OR : 1150€

ARTICLE 5 : Abondement
La société s’engage à verser un abondement de 50% des versements volontaires sur le PEE
dans la limite de 150€.

ARTICLE 6 : Clause de revoyure
Les signataires du présent accord décident de se réunir à compter d’octobre.

ARTICLE 7 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article L 132-10 du code
du travail.
Il a été établi en 10 exemplaires
FLORANGE, le